Intervention de Karine Berger

Le projet de loi suit sur ce point les recommandations du rapport Liikanen et s'insère parfaitement dans les réflexions actuelles au niveau européen. Les activités pour compte propre des banques ne pourront plus avoir de contact avec la banque de dépôt ou d'investissement. Les investissements non sécurisés dans les hedge funds ne pourront plus être réalisés par la maison mère.

Après examen par la commission des finances, nous avons en outre confié au ministre des finances la responsabilité de la séparation des activités dites de tenue de marché au sein de la zone grise, qui est la plus complexe. La réforme américaine a échoué à isoler les activités de tenue de marché. Le rapport du groupe d'experts de M. Liikanen a reconnu la complexité du sujet. Si ce projet de loi est adopté, ce sera désormais à vous, monsieur le ministre, de définir la taille maximale des activités pour compte propre compatible avec l'absence de risque systémique. Ce sera à vous de dresser un mur au bon endroit, face à la spéculation et la finance folle.