Intervention de Philippe Kemel

La supervision bancaire, dont on sait combien elle est nécessaire, est renforcée. Ainsi, il est déterminant que des positions de résolution soient désormais possibles. Hier, on se limitait à des observations ; demain, grâce à cette possibilité d'intervenir, des catastrophes pourront être évitées. Par la réflexion systémique, les mesures correctrices de régulation macroéconomique pourront être prises. Il s'agit d'un élément très important du projet de loi.

S'agissant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du Conseil de stabilité financière, la commission des affaires économiques juge nécessaire que s'instaure un réel échange entre les deux institutions, afin d'éviter l'entre soi. Il faut que la première, qui agit au plan microprudentiel, puisse transmettre des informations au second, qui agit au niveau macroéconomique. Nous n'avons pas toujours été entendus sur ce point, mais nous le comprenons ; c'est la règle du débat démocratique.

Le troisième volet du projet de loi est consacré à la défense du consommateur. Il s'agit de faire en sorte que les clients des banques, souvent placés dans une position de faiblesse, puissent être mieux protégés, qu'il s'agisse des commissions d'intervention, des frais bancaires ou des emprunts. Nous avons proposé qu'une nomenclature des contrats d'assurance soit établie et communiquée à l'Autorité de contrôle prudentiel, afin que soient garanties la transparence et la concurrence – c'est un point dont nous débattrons peut-être ultérieurement.

Monsieur le ministre, nous avons pu apprécier, au cours des échanges que nous avons eus lors des réunions de la commission des finances, la qualité de votre écoute. Vous avez ainsi souhaité que toutes les propositions soient prises en compte. L'exercice exige beaucoup de doigté : il s'agit d'orfèvrerie ou d'horlogerie – vous pourriez en parler mieux que moi –, car nous devons respecter des équilibres très précis. En tout état de cause, nous savons que, grâce à votre qualité d'écoute, nos débats nous permettront d'aboutir à un texte qui mette le système bancaire au service de notre économie, de l'économie réelle. C'est ainsi, nous en sommes convaincus, que la croissance reviendra. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)