Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 12 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Parallèlement, entre 2008 et 2011, 4 500 milliards d'euros d'aides publiques, soit 37 % du PIB de l'Union européenne, ont été accordés aux établissements financiers. Ces aides ont lourdement grevé les finances publiques et dictent encore aujourd'hui les politiques budgétaires sévères menées partout en Europe.

Dans ce contexte, certains reprochent au projet de loi de ne pas aller assez loin ; d'autres affirment, au contraire, qu'il met en péril la compétitivité du secteur bancaire. Faut-il penser que les contraires s'annulent ? Quoi qu'il en soit, ces appréciations opposées sont la meilleure démonstration du caractère équilibré du texte, qui est à la fois ambitieux et réaliste.

Ambitieux parce qu'il apporte, en matière de prévention et de résolution, des réponses fermes et inédites à la crise financière.

Réaliste parce qu'il tient compte de la nécessité de ne pas affaiblir notre industrie bancaire, qui finance l'économie et emploie près de 400 000 personnes en France, et renforce la protection des clients, trop souvent placés dans un rapport de dépendance et dans une position de faiblesse face à leur banque.

Cela a été rappelé, le texte a été substantiellement enrichi lors des débats en commission, et j'espère sincèrement qu'il le sera encore, en particulier sur la question, jamais assez traitée, des commissions d'intervention bancaire. À ce propos, je tiens à saluer l'excellent travail de Mme la rapporteure, Karine Berger, et des autres rapporteurs pour avis, Philippe Kemel et Christophe Caresche.

Je me félicite notamment qu'ait été introduite dans le texte une obligation de transparence applicable aux activités offshore des filiales des banques françaises. C'est une première pierre à l'édifice, forcément international, de la lutte contre les paradis fiscaux. Là aussi, pour la première fois, la transparence l'emporte sur le secret bancaire dans ces îles protégées où exotisme et cynisme vont habituellement de pair.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion