Intervention de Axelle Lemaire

La commission des lois, quant à elle, s'est naturellement concentrée sur les aspects juridiques et institutionnels du projet de loi. Elle a ainsi travaillé sur les questions de gouvernance, de contrôle parlementaire et de conflits d'intérêts, mais aussi sur un volet important du texte, consacré à la résolution, qui fait peut-être moins parler de lui que la séparation des activités bancaires, mais qui imprime un véritable changement de paradigme dans la manière d'envisager le traitement réservé à une banque face à un risque de défaillance. C'est vrai tant au plan préventif qu'en cas de liquidation.

Le droit et le juriste interviennent souvent en phase de contentieux et de guérison, moins souvent pour prévenir les maux. Or, ici, nous demandons aux banques de signer leur testament devant l'État, qui devient une sorte de notaire.