Intervention de François Brottes

Je dis cela parce que, comme me l'a fait remarquer M. Kemel, la plupart des amendements de la commission des affaires économiques ont été différés, parfois réécrits, pour une raison ou pour une autre – mais, après tout, il faut savoir se plier à ceux qui ont l'exigence de la rigueur.

Ne soyez pas triste, monsieur le président de la commission des finances : grâce à ce texte, vous allez entrer dans l'histoire comme un précurseur. Vous êtes président de la commission des finances au moment où ce texte de régulation bancaire est voté, et je ne doute pas que vous en soyez très reconnaissant à l'égard du Gouvernement. (Sourires.)

Madame la rapporteure de la commission des finances, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques – cher Philippe Kemel, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui un nouvel engagement que le Président de la République avait présenté durant sa campagne : la régulation des activités bancaires au service de l'économie réelle. Je félicite d'ores et déjà mes collègues, ainsi que l'ensemble des rapporteurs, à commencer par Mme la rapporteure de la commission des finances, qui ont donné encore plus de souffle au texte. Je remercie également le Gouvernement d'avoir fait preuve d'ouverture : si j'ai bien compris, même durant le débat en séance, nous pourrons aller au-delà de ce qui a été voté en commission.

Si la thématique du texte peut faire consensus, ou presque, l'audace – je dis bien l'audace – de son contenu doit encore être expliquée, ce dont chacun conviendra. Là où certains souhaitent que l'on s'abstienne de légiférer, là où d'autres souhaitent, au contraire, un grand soir, le Gouvernement a choisi de mettre en oeuvre une politique financière de transparence, de prudence et d'efficacité, en tenant en quelque sorte la spéculation en lisière.

Le Gouvernement a également souhaité instaurer une régulation à la fois plus réactive et plus complète, ce qui permettra de prévenir tout risque de crise bancaire semblable à celles que l'on a pu connaître par le passé. Mieux vaut prévenir que guérir, et peut-être l'histoire retiendra-t-elle que la nouvelle régulation bancaire, ce n'est pas la fin des banques, c'est la fin de la banqueroute ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)