Intervention de François Brottes

Un autre motif de satisfaction concerne les aspects relatifs au consommateur. Je ne peux que me féliciter, en effet, de voir que le texte aborde également les relations que nos concitoyens sont amenés à avoir avec leur banque – dans l'hypothèse où ils en ont une, car certains d'entre eux sont encore totalement exclus de ces établissements.

Ces sujets ne sont pas nouveaux. Ainsi que M. le président de la commission des finances l'a indiqué, nous avons déjà eu l'occasion de les aborder lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie quand nous avions débattu de la modernisation de la place financière de Paris, du renforcement du suivi du contrôle interne des banques ou de l'aide au changement de compte bancaire, mais aussi, malheureusement, chers collègues, de la banalisation du livret A, que nous avions dénoncée à l'époque, car elle fragilise durablement le rôle social de la Banque postale.

Le projet de loi relatif à la consommation, que M. Hamon présentera prochainement et qui sera examiné par la commission des affaires économiques, traitera de ces questions, mais il était normal que cette dimension fasse dès à présent l'objet de discussions en étant partie intégrante de ce texte, car la régulation du secteur bancaire doit être faite au service du consommateur.

Nous sommes trop souvent les témoins de situations qui pourraient et qui doivent être évitées. En effet, on estime aujourd'hui que 5 à 6 millions de nos concitoyens ont un accès restreint aux banques. Il s'agit notamment de personnes précaires, de chômeurs, de jeunes qui démarrent dans la vie – parfois sans travail –, de ménages surendettés ou de personnes âgées, des publics qui, selon les cas, se trouvent dans l'impossibilité d'être seulement considérés ou reçus par un conseiller financier de quelque banque que ce soit. Interdits bancaires, ils sont les bannis, une condition qu'ils ne méritent pas.

Cette exclusion place ceux qui en souffrent dans des situations inacceptables. Mener une vie normale devient pour eux une lutte de chaque instant. La loi que nous allons adopter permettra de limiter considérablement ces situations en garantissant un véritable droit au compte – sans rapport aucun avec le droit de régler ses comptes qu'évoquait tout à l'heure le président de la commission des finances – dont la procédure sera désormais renforcée,…