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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 février 2013 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il est sage de renforcer ce régime, notamment pour prévenir des contentieux.

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