Intervention de Karine Berger
Réunion du 12 février 2013 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karine Berger, rapporteure :En Commission, nous avons adopté un amendement qui répond à votre préoccupation. Nous avons ainsi restreint le contrôle de l'ACPR aux organes centraux. Pour les dirigeants régionaux, le contrôle de l'ACPR s'exerce mais après consultation de l'organe central. Enfin les dirigeants des caisses locales ne sont pas soumis au contrôle de l'ACPR. Il me semble donc que votre demande est satisfaite.
