Intervention de Catherine Coutelle

Madame la ministre, nous nous réjouissons de vous accueillir, car nous tenions à vous entendre dès le début de cette législature. Les trente-six membres de notre délégation – hommes et femmes – sont d'autant plus fiers que celles et ceux qui y siégeaient déjà n'ont eu de cesse, au cours de la précédente législature, de demander la création d'un ministère des Droits des femmes, seul moyen de placer cette question au coeur des préoccupations. À peine constituée, notre délégation a travaillé à marche forcée sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, qu'il fallait adopter avant la fin de la session extraordinaire en vue de combler un vide juridique. Cette urgence – qui n'est pas souhaitable en toutes circonstances – a en l'espèce permis à des députés nouvellement élus de se plonger immédiatement dans le travail parlementaire ; je salue le talent et la conviction de Ségolène Neuville, qui a fait sur ce texte ses premières armes de rapporteure.

Notre délégation est chargée de plusieurs missions. Premièrement, elle est saisie des projets de loi par une commission permanente ou spéciale, à son initiative ou sur demande de la délégation – en l'occurrence, la délégation avait adressé une lettre au président de la commission des Lois. Ensuite, elle assure une veille sur tous les textes, dans toutes les commissions, et elle évalue les textes qui ont été adoptés – pour la précédente législature, je songe notamment à la loi visant à réprimer les violences faites aux femmes – et les politiques conduites. Enfin, nous formulons des recommandations sur divers sujets de société et d'actualité.

Nous sommes enthousiastes à l'idée de nous mettre au travail et décidés à faire oeuvre constructive. Plusieurs dossiers me tiennent particulièrement à coeur. D'abord l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : il est urgent d'agir, car le décret d'application de l'article 99 de la loi sur les retraites, rédigé en 2011 par le ministre du travail, qui édulcore considérablement le texte voté en séance, ne nous convient absolument pas. Les rythmes scolaires, ensuite, liés à différentes questions qui intéressent notre délégation : l'articulation entre vie personnelle et professionnelle ; les rythmes et les temps de vie dans notre société ; le partage des tâches, encore trop inégal dans le couple. Les violences, enfin : au-delà du projet de loi sur le harcèlement sexuel, nous souhaitons poursuivre l'évaluation de la loi sur les violences faites aux femmes et sur les violences au sein du couple, qui a déjà fait l'objet d'un premier bilan parlementaire. Nous évoquerons avec vous l'Observatoire des violences faites aux femmes que vous avez le projet de créer.

Nous vous auditionnerons prochainement à propos du projet de loi de finances, pour connaître les crédits dont vous bénéficierez pour votre action, ainsi que les crédits centraux et déconcentrés pour les droits des femmes et l'égalité. Les attentes sont grandes, mais les contraintes budgétaires sont fortes : il vous faudra concilier dynamique politique et moyens contraints.