Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je suis heureuse d'être parmi vous, après deux mois d'activité au sein d'un ministère dont la création, très attendue, suscite de grands espoirs. Dans les domaines que vous avez évoqués, comme dans d'autres sur lesquels je reviendrai, il n'est pas question de repartir de zéro : je devrai m'appuyer sur les travaux que vous avez menés au cours de la précédente législature.

Mes priorités seront l'égalité professionnelle – vous voyez que nous nous rejoignons –, la lutte contre les violences faites aux femmes, la liberté des femmes de disposer de leur corps et la lutte contre les stéréotypes dès le plus jeune âge.

L'égalité professionnelle, tout d'abord, a été un sujet central de la grande conférence sociale, ce qui n'est pas habituel lors de ce type de rendez-vous. La feuille de route à laquelle nous sommes parvenus a fait l'unanimité. Même si tout ne va pas pour le mieux, les organisations syndicales, les organisations patronales et l'État sont décidés à agir dans un cadre tripartite constant au lieu de s'en tenir à des incantations qui ne déboucheraient sur rien. Cet engagement est un élément clé du succès.

Nous sommes partis du constat suivant : il existe ce que j'appelle un « triangle de faiblesses » qui conduit à reléguer au second plan l'égalité entre les sexes dans l'entreprise. Faiblesse de l'État d'abord, qui n'applique pas suffisamment les diverses lois adoptées depuis quarante ans ; faiblesse des organisations syndicales ensuite, peu promptes à promouvoir l'égalité professionnelle dans les différentes phases de négociation ; faiblesse des employeurs enfin, et notamment des PME, qui considèrent qu'il s'agit d'un problème de société qui les dépasse et qu'elles ne sont pas armées pour affronter.

Nous sommes parvenus à la conclusion que les trois partenaires – État, patronat, organisations syndicales – doivent bouleverser ce schéma et que pour y parvenir, il faut s'appuyer sur les engagements des chefs d'entreprise, des délégués syndicaux et des directeurs des ressources humaines en diffusant les bonnes pratiques qu'ils ont instaurées ici ou là. C'est ainsi que l'on s'attaquera véritablement aux racines des inégalités salariales.

Sur ce sujet, sur lequel on légifère depuis quarante ans, nous disposons d'un arsenal législatif plutôt structuré et assez complet. Il faut sans doute procéder à des ajustements, et nous le ferons – je songe notamment au décret que vous avez évoqué, Madame la présidente. Toutefois, l'essentiel n'est pas d'adopter une nouvelle loi sur l'égalité professionnelle mais d'appliquer celles qui existent déjà. Votre délégation a d'ailleurs signalé le problème. Seule la moitié des entreprises établit le rapport de situation comparée que la loi leur impose ; seul un dixième d'entre elles organise des négociations sur l'égalité ; et, depuis le début de l'année, seules deux entreprises ont fait l'objet d'une mise en demeure sur le fondement de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010, ce qui n'a rien d'étonnant puisque, sous le précédent gouvernement, instruction avait été donnée aux services déconcentrés de ne pas s'en préoccuper outre mesure à ce stade.

La résorption de l'écart de 27 % entre les rémunérations brutes moyennes des femmes et celles des hommes fait désormais l'objet d'une volonté partagée de l'État et des partenaires sociaux. Pour atteindre cet objectif, il nous faut nous intéresser aux causes structurelles des inégalités. Nous sommes très vite tombés d'accord pour considérer que les différences de temps de travail constituent ainsi un élément d'explication essentiel, notamment le recours au temps partiel, qui concerne les femmes beaucoup plus que les hommes. S'y ajoute – vous l'avez dit, Madame la présidente – le problème de l'articulation des temps de vie, qui pénalise particulièrement les femmes, ainsi que les ressorts profonds de notre société et les stéréotypes conduisant à la division sexiste du travail qui cantonne la moitié des femmes dans douze secteurs professionnels. Mais une fois ces causes profondes prises en considération, il subsiste un écart de 9 % du salaire horaire que l'on ne peut expliquer, sinon par un phénomène de discrimination qui est monnaie courante.

Lors de la grande conférence sociale, nous nous sommes donnés pour objectif prioritaire la résorption de cet écart. À titre indicatif, pour qu'il soit atteint d'ici à cinq ans, il faudrait que les entreprises consacrent chaque année 0,5 à 1 % de leur masse salariale à certaines mesures spécifiques qu'appliquent déjà les plus grandes d'entre elles dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires : elles réservent des enveloppes à cette fin, procèdent à une analyse approfondie de l'évolution des carrières respectives des hommes et des femmes qu'elles emploient, puis corrigent par lissage les inégalités dont souffrent les femmes. Il s'agit d'un effort non négligeable, mais qui n'est pas hors de portée : c'est une question de priorités. Comment faire en sorte que l'égalité professionnelle redevienne une priorité ?

J'ai mentionné la question centrale des temps de travail et notamment celle du temps partiel. Près de la moitié des écarts de salaire entre les femmes et les hommes s'explique par ce facteur temps. Depuis deux mois, j'ai rencontré beaucoup de ces femmes dont le quotidien est miné par les contraintes, qui se surnomment elles-mêmes les « femmes sandwich » : elles n'ont ni liberté de choix ni liberté de temps, elles travaillent à temps partiel mais elles ne voient pas pour autant leur famille. Elles sont, depuis vingt ans, les grandes oubliées de la sécurité de l'emploi. Elles ont été oubliées dans la loi TEPA comme, ces dernières années, dans les réformes de la formation professionnelle, de l'assurance chômage, de la sécurité sociale et, bien entendu, des retraites. Sur ce sujet, nous sommes convenus de passer par une négociation collective interprofessionnelle. Les partenaires sociaux ouvriront ainsi le 21 septembre prochain une négociation sur l'égalité professionnelle et sur la sécurisation des parcours.

Quant au fond, le travail que vous avez accompli sur ce sujet l'année dernière nous guidera. En particulier, il faut envisager de n'autoriser le « petit temps partiel » – moins de vingt heures par semaine –, qui concerne très majoritairement les femmes, que dans des conditions qui garantissent l'accès aux droits sociaux : aux indemnités journalières en cas de maladie, à une couverture chômage en cas de rupture du contrat, et à la formation professionnelle. L'idée est de varier l'approche selon les branches concernées – le nettoyage, la grande distribution, l'aide à domicile, etc. – puisque chacune a ses contraintes spécifiques. Toutefois, pour inciter les partenaires sociaux de chaque branche à négocier, on pourrait commencer par fixer un horaire minimal s'appliquant à tous les contrats.

Il faudra également s'intéresser aux heures complémentaires, dont la rémunération n'est majorée que lorsqu'elles dépassent 10 % du volume horaire prévu au contrat – et non dès la première heure comme les heures supplémentaires –, ce qui incite évidemment l'employeur à minorer le volume horaire contractuel par rapport à ses besoins afin de s'assurer une marge de manoeuvre.

En outre, la transformation du temps partiel en temps plein est mal balisée par le droit, ce qui crée une insécurité juridique. L'un des problèmes identifiés par votre délégation concerne la priorité d'embauche à temps plein des salariés à temps partiel, définie de façon si restrictive qu'elle n'est presque jamais appliquée. Enfin, nous devrons réfléchir spécifiquement à l'organisation des filières dans les secteurs qui recourent massivement au temps partiel et qui, ne l'oublions pas, contribuent à l'insertion professionnelle des personnes peu qualifiées en rendant l'emploi accessible à tous. Nous devons les accompagner pour que cette insertion professionnelle n'en reste pas à la première étape mais devienne une ascension durable, notamment par le passage du temps partiel au temps plein. Dans le nettoyage, les collectivités publiques, souvent donneuses d'ordre, pourraient montrer l'exemple en demandant que les entreprises concilient les horaires des femmes de ménage et leur vie personnelle. Nous avons donc certaines marges de manoeuvre, qui seront étudiées lors de la conférence de progrès que le secteur de la propreté a accepté, à notre demande, d'organiser.

Enfin, nous ne devons pas limiter notre réflexion aux 4,7 millions de femmes employées par les entreprises de plus de dix salariés, c'est-à-dire par le secteur concurrentiel, oubliant les 8 millions de femmes actives dans de plus petites entreprises, dans le secteur public ou au chômage. S'agissant des fonctions publiques, la grande conférence sociale a décidé l'ouverture au quatrième trimestre 2012 de négociations sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui doivent rapidement déboucher sur un accord. N'oublions pas non plus celles qui ne sont même pas comptabilisées dans les statistiques d'activité – près de 8 millions également –, et ce en raison des freins à l'emploi des femmes. Selon une étude de l'Union européenne, la France pourrait accroître son potentiel de croissance de près de 20 % si le taux d'emploi des femmes y devenait égal à celui des hommes. C'est donc une question non seulement d'égalité, mais aussi de productivité et de compétitivité.

Ma deuxième priorité sera la lutte contre les violences. Nous allons reprendre le plan interministériel 2011-2013 de lutte contre les violences. Parmi les 61 mesures qu'il énumérait, certaines n'ont même pas commencé d'être appliquées. Nous en avons parlé avec les associations, dont j'entends l'insatisfaction. Nous devrons donc nous concentrer sur un plus petit nombre de priorités. Je réunirai en septembre la Commission nationale contre les violences envers les femmes pour engager la concertation sur ces points. Mais, les témoignages venus du terrain le montrent d'ores et déjà, la politique du logement doit absolument tenir davantage compte de la situation spécifique des femmes victimes de violences. En effet, une femme qui quitte son domicile pour se mettre à l'abri ne peut se sentir en sécurité que si elle est accueillie dans un lieu approprié au lieu d'être contrainte à une vie nomade. J'y travaillerai avec Cécile Duflot, ministre du Logement.

Une autre priorité à laquelle je consacrerai toute mon énergie au côté de Christiane Taubira, garde des Sceaux, sera le « décollage » de l'ordonnance de protection, très bon dispositif à propos duquel nous nous heurtons à une puissante inertie de l'appareil judiciaire. Ce sont les habitudes qui créent ce blocage. Dans certains départements, le dispositif n'a encore jamais été appliqué ! Deux ans après sa création, il est donc grand temps d'y sensibiliser les magistrats de manière plus énergique. Il nous faudra également envisager des ajustements le cas échéant. À titre personnel, j'estime que la durée de validité de l'ordonnance – quatre mois – n'est pas suffisante. Je m'interroge aussi sur l'intérêt d'une extension du dispositif à toutes les formes de violence familiale.

Nous devons plus généralement repenser la manière dont le service public s'organise au niveau local – le plus pertinent – pour aider les femmes fragilisées. Il s'agit de diffuser les méthodes qui ont fait leurs preuves. Il appartient donc à l'État de piloter des évaluations sérieuses des expérimentations puis, lorsque celles-ci donnent satisfaction, de tirer profit des réussites locales afin de consolider peu à peu un service public encore trop souvent défaillant. Le « téléphone grand danger », expérimenté depuis cinq ans en Seine-Saint-Denis et qui vient d'être étendu à Paris, en fournit un exemple. Peu onéreux, ce dispositif peut être installé rapidement et adapté à la situation spécifique de chaque femme. Il sauve des vies, l'expérience menée en Seine-Saint-Denis l'a montré. Nous nous interrogeons en revanche sur la pertinence d'autres dispositifs, comme le bracelet électronique.

S'agissant enfin du harcèlement sexuel, dont nous avons longuement parlé hier, l'adoption de la loi doit s'accompagner de la diffusion d'une circulaire aux parquets et d'une campagne de communication que nous préparons, avec les associations, et que je piloterai.

Ma troisième priorité sera le droit des femmes à disposer de leur corps. Cela ne vous surprendra pas puisque la défense de ce droit fait partie de l'ADN de mon ministère. Sa nécessité n'est toutefois pas toujours perçue par les jeunes générations. Si les femmes ont du mal à accéder à l'IVG, c'est parce que nombreux centres d'accueil ont fermé – environ 150 au cours des dix dernières années –, mais aussi parce que certains médecins refusent de pratiquer cet acte. Il faut donc faire à nouveau oeuvre de sensibilisation. Je ferai également en sorte, avec Marisol Touraine, de concrétiser les engagements du Président de la République sur l'accès à l'IVG, sur l'information et l'éducation à la sexualité – qui concerne également le ministère de l'éducation nationale –, sur le forfait contraception pour les mineurs et sur la formation des médecins.

Le nombre d'IVG se maintient à environ 220 000 par an, soit environ 15 pour 1000 femmes, ce qui correspond à peu près à la moyenne européenne. Bien que notre couverture contraceptive soit assez étendue, 72 % des IVG sont pratiquées sur des femmes dont la grossesse a débuté alors qu'elles étaient sous contraception. D'une certaine façon, l'IVG est ainsi devenue une composante structurelle de la vie sexuelle et reproductive. Sans doute faut-il toutefois améliorer la prévention afin d'éviter certaines IVG. Nous devons donc conduire une politique globale qui allie l'information, la contraception et la prise en charge.

De ce point de vue, la période actuelle est problématique car les congés d'été des personnels médicaux et soignants réduisent la capacité d'accueil des centres, ce qui peut compliquer la prise en charge lorsque ces derniers ne se coordonnent pas suffisamment. Marisol Touraine et moi-même avons donc demandé aux agences régionales de santé, par instruction, d'être particulièrement vigilantes et de rappeler aux établissements les conditions de prise en charge et de permanence des soins. Considérez qu'il s'agit là de la première étape d'un chantier de moyen terme sur l'organisation de la prise en charge.

Les échecs contraceptifs s'expliquent probablement par l'inadaptation des méthodes utilisées à la situation particulière de chaque femme. L'aspect pratique est certainement en jeu, mais aussi l'aspect financier : le reste à charge varie considérablement – de 1 à 100 – d'une méthode contraceptive à l'autre. Le Planning familial nous l'a récemment rappelé. Le problème des restes à charge – quelle que soit la méthode utilisée – devra être étudié de plus près, notamment en ce qui concerne les mineures. À court terme, je constituerai, avec Marisol Touraine, un groupe de travail réunissant les régions qui ont expérimenté le dispositif du pass contraception, en vue de rendre plus efficaces les expérimentations de ce type.

D'autres mesures importantes permettront d'améliorer l'accès à la contraception. Une contraception d'urgence gratuite pourra être délivrée aux étudiantes dans les universités, comme elle l'est aujourd'hui dans les collèges et les lycées. Sur présentation d'une ordonnance datant de moins d'un an, les femmes pourront se procurer un moyen de contraception en pharmacie sans avoir besoin de consulter un médecin. Enfin, il sera mis fin aux discriminations en fonction de l'âge dans le remboursement de la contraception définitive, aujourd'hui réservé aux femmes de plus de quarante ans. Marisol Touraine s'est engagée sur ces différents points lors d'un déplacement que nous avons récemment effectué en commun.

Dernier chantier : la prévention des grossesses non désirées et l'information sur la sexualité. À cette fin, je saisirai à la rentrée l'instance compétente : le conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'information des familles. Il devra également s'intéresser aux prétendues campagnes d'information sur Internet, à ces sites pour le moins prosélytes orientant les femmes vers des organismes de conseil qui ne respectent pas leur liberté de choix en matière d'IVG. Il est essentiel de lutter contre ce type de pratiques.

Ma quatrième priorité sera la chasse aux stéréotypes de genre à l'école, dans les médias et dans le sport. Car ces stéréotypes sont partout, et ils entraînent des conséquences concrètes à plus ou moins long terme : les violences sexistes dès l'école ; la faible ambition scolaire des jeunes filles, ou plus exactement la manière dont elles s'autocensurent au moment de s'orienter, d'où leur faible présence dans les filières scientifiques ou très sélectives, puis dans les emplois supérieurs. Sur ce sujet, je suis convaincue de l'intérêt des expérimentations. Ainsi plusieurs gouvernements anglo-saxons ont-ils récemment mis l'accent sur les méthodes qui consistent à tester différentes modalités d'intervention afin de modifier les comportements des citoyens. C'est l'idée, théorisée dans un ouvrage à succès, de la nudge approach : de petites choses, comme une simple bourrade (nudge), suffisent parfois à produire des résultats à grande échelle dès lors que le message approprié est délivré au bon moment et sous une forme qui parle aux citoyens. Nous allons créer, sur le modèle de l'unité que le gouvernement britannique a dédié à ces expérimentations, une cellule de lutte contre les stéréotypes à laquelle je souhaite vous associer.

Pour identifier les actions à conduire dans le domaine de la petite enfance, j'ai demandé à l'Inspection générale des affaires sociales de faire le point sur les pratiques des professionnels et de formuler des propositions. En effet, il existe des crèches non sexistes, mais nous n'avons guère d'informations sur les fruits de cette expérience. Je souhaite également que soient menées des expérimentations, en lien avec le ministère de l'Éducation nationale, touchant la formation des enseignants, l'éducation aux médias dans les établissements scolaires et, plus généralement, l'évolution des pratiques professionnelles. Vincent Peillon et moi-même travaillons donc à une convention-cadre qui devrait être signée au cours des semaines à venir. Enfin, un programme spécifique sera élaboré avec l'Agence du service civique afin de mobiliser des jeunes volontaires pour mener des actions de sensibilisation et de formation à propos des stéréotypes sexistes, notamment auprès des établissements scolaires.

Pour conduire ces politiques, avec le Premier ministre, nous avons décidé d'une nouvelle organisation interministérielle. Premièrement, toutes les mesures – lois et décrets – intéressant les droits des femmes feront l'objet d'une étude d'impact qui permettra de s'assurer qu'un sexe n'y est pas lésé. Les études seront mises en ligne sur le site Internet du ministère et nous comptons leur consacrer une équipe dédiée au sein du Service des droits des femmes. Je souhaite par ailleurs recourir à une procédure externe d'évaluation de ces études d'impact par des chercheurs. Il n'est pas exclu qu'à terme, la loi organique du 15 avril 2009 soit modifiée pour les intégrer ; nous y travaillerions alors ensemble. Mais, sur ce point, nous n'en sommes encore qu'au stade de la réflexion. L'avenir des régimes de retraite est l'un des premiers sujets qui appellera une telle étude d'impact ; j'en ai parlé avec Marisol Touraine.

Ensuite, pour la première fois depuis plus de douze ans, le comité interministériel des droits de la femme sera réuni début octobre, sous l'autorité du Premier ministre. Nous préparons actuellement la modification de son décret constitutif. Cette première réunion permettra d'adopter plusieurs décisions, dont un véritable plan d'action interministériel grâce auquel l'égalité entre les femmes et les hommes sera prise en considération dans toutes les politiques publiques, dans toutes les administrations, dans tous les ministères.

Pour préparer ce comité interministériel, les ministres ont été invités à désigner auprès d'eux un haut fonctionnaire à l'égalité des droits. Investi d'une mission transversale d'impulsion et de suivi, ce haut fonctionnaire devra veiller au respect de l'égalité dans les politiques sectorielles qui le concernent, mais aussi dans les politiques de gestion des ressources humaines de son ministère. Il assistera personnellement au comité de direction du ministère ; l'idée est de confier cette tâche à une personne dont le rôle au sein de son administration est suffisamment important pour qu'elle puisse se faire entendre. Une circulaire du Premier ministre en ce sens sera adressée cette semaine à chaque ministère.

Par ailleurs, je convierai à la rentrée tous les membres du Gouvernement aux « conférences de l'égalité » que j'ai créées – sur le modèle des conférences budgétaires destinées à préparer le projet de loi de finances –, afin d'étudier avec chacun d'eux les modalités de mise en oeuvre du plan d'action dont j'ai parlé. Nous proposerons enfin des actions de sensibilisation personnelle aux ministres qui le jugeront utile. Il est essentiel à mes yeux d'associer à notre démarche des laboratoires de recherche : vous qui souhaitez ouvrir un débat sur le genre savez que les importantes évolutions de la recherche ces dernières années, dont témoignent les travaux de chercheurs et de chercheuses que j'ai eu l'immense plaisir de rencontrer depuis ma nomination, ne sont pas assez connues du public, voire des plus hauts responsables.

Ma feuille de route est somme toute assez simple : elle se résume pour l'essentiel aux 40 engagements que le Président de la République a souscrits pendant la campagne présidentielle. J'ai décidé de faire du 8 mars un moment politique fort, consacré à évaluer le respect de ces engagements, sur lequel je souhaite faire régulièrement le point avec vous.