Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je vous remercie toutes et tous de vos questions très riches ; je sens que nous allons bien travailler ensemble.

En ce qui concerne la proposition de loi de Christophe Sirugue sur la précarité professionnelle, je souhaite, je le répète, m'appuyer sur vos travaux ; n'hésitez donc pas à la reprendre, je l'accueillerai avec grand intérêt.

Je suis consciente de l'intérêt de la formation des agents de police en matière de violences faites aux femmes ainsi que de la présence des assistantes sociales dans les commissariats. J'ai l'intention de réunir à l'occasion du 25 novembre les professionnels de différents secteurs pour un grand colloque de formation qui leur permettrait d'échanger à propos de leurs pratiques quotidiennes, car c'est ce qui, au-delà de la formation elle-même, fait aujourd'hui défaut.

Nous avons évoqué hier le manque criant d'études sur le sujet. Il justifie s'il en était besoin la création d'un observatoire national spécifique qui puisse à la fois mener des enquêtes – l'Institut national d'études démographiques en prépare une dont nous nous employons à trouver le financement – et servir de plateforme d'action : cet observatoire évaluera les expérimentations locales, préconisera d'en généraliser ou d'en créer certaines et nous conseillera ainsi sur les politiques publiques à conduire. Sa création n'est pas prévue dans le projet de loi sur le harcèlement sexuel, Monsieur Lesterlin, car ce serait trop réducteur, mais pourrait en effet trouver sa place dans le projet de loi de finances. J'espère bien, en tout cas, qu'il verra le jour à l'automne.

Monsieur Geoffroy, je salue le travail que vous avez accompli avec Danielle Bousquet sur les violences, mais aussi sur la résolution relative à la prostitution. Sur le premier point, je partage pour l'essentiel votre sentiment : si nous prolongeons la durée de validité de l'ordonnance de protection, il ne faudra pas le faire au point que le dispositif perde son sens. J'ai noté avec grand intérêt vos observations sur le logement des auteurs de violences, en écho à ce que vous disiez hier de la nécessité de traiter les auteurs et non les seules victimes. Nous devons garder cela en mémoire afin d'éviter les suites les plus graves des violences.

Quant à la prostitution, j'ai en effet évité de l'évoquer dans mon propos liminaire pour qu'elle n'éclipse pas toutes les autres dimensions de l'égalité entre les hommes et les femmes. Vous le savez, en rappelant la position abolitionniste de la France, je me suis inscrite dans la filiation de la proposition de résolution que vous avez adoptée à l'unanimité en décembre 2011. La prochaine étape consistera à identifier les mesures concrètes permettant de traduire notre position abolitionniste dans les faits. Peut-être l'Assemblée nationale est-elle le lieu le plus approprié pour cela. Vous en reparlerez dans le cadre de la délégation, naturellement, mais je verrais d'un bon oeil que vous vous ressaisissiez du sujet. Je vous ai entendue, Madame Gueugneau : tous ici ne sont pas favorables à la pénalisation du client. La lutte contre la prostitution ne se réduit d'ailleurs pas à ce débat, comme l'a rappelé Monsieur Geoffroy. Comment réduire le nombre d'entrées dans la prostitution, comment multiplier le nombre de sorties ? Telle est la question que nous devons nous poser, et qui touche à l'aspect sanitaire, à la prévention, à la lutte contre la traite et les réseaux. Nous nous appuierons sur les conclusions de la mission sur la prévention sanitaire des personnes prostituées que l'IGAS rendra en octobre prochain.

Pour le reste, je rappelle que le Président de la République s'est engagé pendant sa campagne à supprimer le délit de racolage passif. Nous respecterons cet engagement.

Nous avons évoqué avec les partenaires sociaux le travail dominical, mentionné par Cécile Untermaier. Ils sont conscients du problème, inséparable de la question de l'articulation des temps de vie qu'ils aborderont lors de la négociation prévue en septembre.

La question d'une grande loi-cadre se pose, Madame Orphe, mais, pour l'heure, je souhaite plutôt tenter d'améliorer l'existant – la loi du 9 juillet 2010 – après en avoir fait le bilan. J'aimerais que nous allions assez vite à l'automne, en créant l'observatoire et en prolongeant la durée de l'ordonnance de protection. Nous procéderons donc plutôt par ajustement.

Faut-il une loi réglementant l'image des femmes dans la publicité ? La question se pose également et elle est fort intéressante. Nous souhaitons en tout cas que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, où la réforme du mode de nomination instaurera la parité, se saisisse du problème de l'image des femmes. Il est révélateur que les femmes présentes à l'écran soient le plus souvent des témoins ou des victimes plutôt que des experts !

Madame Olivier, vous savez qu'une commission sur la rénovation de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été créée et vous avez constaté qu'elle était paritaire. Quant à la loi sur le non-cumul des mandats, soyez sans inquiétude : elle sera votée, ainsi que cela a été réaffirmé à plusieurs reprises, notamment par le Premier ministre. En ce qui concerne les sanctions applicables aux partis qui ne respectent pas la parité, nous envisageons de modifier la loi du 11 mars 1988 en alourdissant les sanctions encourues par les formations qui ne font même pas l'effort d'aller jusqu'à 25 % de femmes, de sorte qu'elles soient désormais privées de tout financement public. S'agissant enfin de la disparition prévue des conseillers territoriaux, la question va se poser des modalités de mise en oeuvre de la parité aux élections locales, surtout dans les conseils généraux, les moins vertueux en la matière puisqu'ils ne comptent que 12 % de femmes. Le rapport d'information de Michèle André adopté au Sénat en juin 2010 proposait de maintenir le scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre du canton mais en faisant porter l'élection sur un binôme, ce qui implique de revoir le contour des cantons et d'en réduire le nombre de moitié. Cette proposition est intéressante mais nous en sommes encore, sur ce point également, au stade de la réflexion.

Je suis d'accord avec vous, Madame Dumas : la meilleure méthode de travail consiste à s'inspirer des bonnes pratiques expérimentées au niveau local, car sur les sujets dont nous parlons, en particulier la lutte contre les violences, c'est à ce niveau que l'on peut conclure des partenariats et aborder avec finesse chaque situation spécifique. Que les membres de la délégation n'hésitent donc pas à nous faire part des bonnes pratiques qu'ils constatent dans leurs circonscriptions.

Au niveau international évoqué par Sébastien Denaja, beaucoup de choses se jouent en ce moment en matière de droits des femmes. L'un de mes premiers rendez-vous au ministère m'a d'ailleurs permis de rencontrer Michelle Bachelet, directrice exécutive d'ONU Femmes. La Commission de la condition de la femme se réunira en 2013 et la prochaine Conférence mondiale sur les femmes devrait avoir lieu en 2015. À l'heure où de nombreux pays cherchent à remettre en cause des acquis et des droits fondamentaux des femmes, l'Union européenne doit affirmer clairement son ambition et son engagement à les défendre. Nous pourrons y travailler ensemble.

Quant à la Méditerranée, sur laquelle l'actualité appelle notre attention, les réunions ministérielles catégorielles organisées dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée n'ayant pas toujours donné satisfaction, nous reprenons une réunion ministérielle consacrée aux droits des femmes, afin d'établir une plateforme commune d'action et, notamment, veiller à ce que la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes soit adoptée par tous les pays membres.

J'ajoute à l'intention de Maud Olivier que le déblocage de la négociation sur la directive relative au congé de maternité en Europe fait partie de nos priorités. Je m'en suis entretenue assez longuement au téléphone avec Viviane Reding, qui souhaite que la France contribue à remettre cette question à l'ordre du jour. Cela suppose une réflexion sur l'articulation des temps de vie, personnelle et professionnelle, dont la France devrait être le fer de lance en Europe, au-delà de celle que nous menons au niveau national avec les partenaires sociaux. Nous y sommes pionniers sur un autre front puisque plusieurs de mes homologues européennes souhaitent s'inspirer de nos mesures sur les quotas de femmes dans les conseils d'administration, qui font effectivement partie des bonnes dispositions adoptées sous la précédente législature. Nous essaierons également de les défendre au niveau européen.

Je parlerai au président du Conseil national de l'Ordre des médecins, que je dois rencontrer prochainement au sujet des violences, du problème de formation des médecins signalé par Ségolène Neuville. En ce qui concerne la clause de conscience, nous attendons avec intérêt vos propositions, Madame la députée.

Nous travaillerons sur l'hypersexualisation des petites filles – Chantal Jouanno m'a présenté son rapport – ainsi que sur l'effet de la pornographie sur les jeunes, au risque de paraître une fois encore moralisateurs.

Je partage enfin le constat de Bernard Lesterlin sur la féminisation des médecins et les difficultés qu'elle entraîne en milieu rural. Il confirme la nécessité d'une politique publique active en matière d'installation des médecins qui prenne en considération la question du genre.