Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député Laurent Grandguillaume, vous avez raison, la situation des entreprises, notamment des TPE, des PME, est au coeur des préoccupations du Gouvernement. La crise qui dure depuis cinq ans et le déclin de notre compétitivité ont ainsi motivé le pacte décidé par le Premier ministre et annoncé le 6 novembre dernier.

Au coeur de ce pacte, on trouve plus particulièrement une mesure – mais il y en a trente-cinq en vérité : le crédit d'impôt compétitivité-emploi.

Premièrement, c'est du concret : ce sont 13 milliards d'euros qui seront donnés aux entreprises cette année et 20 milliards dans deux ans.

Deuxièmement, c'est simple d'usage : l'instruction fiscale que nous avons préparée avec Jérôme Cahuzac est prête et il suffira maintenant que les entreprises calculent de la manière la plus simple ce à quoi elles ont droit.

Troisièmement, le crédit d'impôt compétitivité-emploi sera dans les toutes prochaines semaines préfinancé :…