Intervention de Jean-Philippe Nilor

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les députés Azérot et Marie-Jeanne sont associés à ma question.

La convention collective nationale de retraite des salariés de l'agriculture du 24 mars 1971 étendue le 30 août 1972 et la loi du 29 décembre 1972 généralisant le bénéfice de la retraite complémentaire aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole excluent les départements d'outre-mer.

Ainsi, au lieu de relever de la mutualité sociale agricole au même titre que leurs homologues de France métropolitaine, c'est du régime général de la sécurité sociale que dépendent nos salariés agricoles, d'où des montants de pension indignes, inférieurs à 400 euros.

Cette différence de traitement met une fois de plus en lumière les disparités entretenues, et qui tendent à se creuser au fil des ans, entre les droits des travailleurs selon qu'ils se trouvent d'un côté ou de l'autre de l'atlantique.

Dans un contexte économique et social dégradé, les exploitations agricoles de Martinique sont rongées par les dettes sociales.

Pourtant, l'agriculture martiniquaise a un fort potentiel de développement et d'emploi, à condition d'être soutenue dans le respect des valeurs d'équité, de justice sociale et de solidarité que vous défendez.

Aujourd'hui, les partenaires sociaux, patronat et syndicats de salariés, sollicitent un engagement ferme de l'État à contribuer financièrement à la mise en oeuvre de cette retraite complémentaire de manière partielle et dégressive sur sept ans. Il s'agit d'éviter qu'un secteur exsangue assume seul une charge qui le ravagerait encore et entamerait davantage le pouvoir d'achat des salariés.

Madame la ministre, quelles réponses entendez-vous apporter aux retraités et aux futurs retraités agricoles de Martinique ?