Intervention de Karine Berger

Les éléments avancés par M. le président de la commission des Finances sont importants. Nous avons à coeur de souligner que cette réforme est une première au niveau mondial, ou à tout le moins en Europe. Son application aura bien évidemment des conséquences.

Comme je l'ai dit hier, je suis personnellement persuadée que cette loi recherche l'équilibre entre la compétitivité des banques et la protection contre les risques que leurs prises de positions font courir à l'économie. Je ne vois pas donc que cette loi entraînerait automatiquement des conséquences négatives, comme vous le supposez.

Toujours est-il que cette loi fera l'objet d'un rapport d'application, lequel devra être justement dressé au premier semestre 2014. Ainsi, au travers de ce rapport, toutes les conséquences de cette loi seront détaillées, ce qui répond donc à votre souci. Nous pourrions, par ailleurs, tout aussi bien envisager une mission d'information.

À ce titre, monsieur le président, je vous invite à retirer votre amendement qui, je le crois, est satisfait par ce rapport d'application. À défaut, la commission donnera un avis défavorable.