Intervention de Pierre Moscovici

Je suivrai l'avis de Mme la rapporteure. Je pense, en effet, monsieur le président, que le Parlement, et notamment votre commission, laquelle peut entendre le président de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution et le ministre de l'économie et des finances en tant que président du Conseil de la stabilité financière aussi souvent qu'elle le veut au titre de ses fonctions spécifiques, a tous les moyens de suivre l'évolution de la loi. Je crois, dès lors, que votre proposition ne doit pas apparaître comme une suspicion à l'égard de ce texte de loi. Le contrôle parlementaire sera naturellement totalement respecté.

C'est la raison pour laquelle je me joins à la proposition de Mme la rapporteure et je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement dont l'esprit est, quant à lui, tout à fait acceptable. À défaut, le Gouvernement en demandera le rejet.