Intervention de Marie-Christine Dalloz

Après l'excellente présentation de notre président de la commission des finances, je tiens à rappeler, et ce de manière très générale, au ministre et à la majorité actuelle, que, lors de la législature précédente, de nombreux rapports demandés par l'opposition ont été acceptés par la majorité d'alors. Il serait, je le crois, de bon ton, que, de temps en temps, un amendement demandant la remise d'un rapport puisse être adopté.

Mme la rapporteure nous a précisé que ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ferait l'objet d'un rapport d'application. Bien ! Mais nous ne demandons pas, pour notre part, un rapport d'application ! M. le président de la commission, Gilles Carrez, a été très clair. Nous demandons que soit mesuré l'impact sur la compétitivité de l'industrie bancaire française. C'est, en effet, essentiel. Nous parlons, en la matière, d'une première mondiale, c'est bien. On en fait de la communication, c'est bien. Mais quel sera l'impact sur la compétitivité de ce secteur fondamental ?

Enfin, l'exposé sommaire de cet amendement précise le chiffre d'affaires et le nombre d'emplois – 380 000 personnes – du secteur bancaire, ce qui est tout de même beaucoup ! Mais, au-delà de cela, les quatre grandes banques françaises, dans ce secteur, sont des investisseurs importants. Ne cassons pas cette dynamique. C'est pourquoi il est fondamental que nous puissions mesurer, en juin 2014, l'impact de ce dispositif qui sera une première mondiale.