Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Avant l'article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il y a, dans cet amendement du président Carrez, toute l'ambiguïté liée à la position de sa formation politique. En effet, outre le fait que ce n'est pas un texte qui a pour objectif la compétitivité et que le secteur bancaire français bénéficiera grandement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi que vous n'avez pas particulièrement soutenu, lorsque nous l'avons adopté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, il y a, à travers cet amendement, implicitement exprimée l'idée que légiférer, comme le ministre nous le propose, sur la filialisation des activités bancaires qui ne sont pas directement utiles à l'économie réelle est, en soi, menacer la compétitivité de nos banques. Vous trouvez donc parfaitement normal que la compétitivité des établissements financiers repose sur des opérations strictement et uniquement spéculatives. Nous récusons et nous combattons cette vision. Nous considérons, en effet, pour notre part, que, compte tenu des caractéristiques de notre système bancaire et pour répondre à des problèmes qui ont conduit la planète au bord du gouffre lors de la crise de 2008, il convient de procéder à cette séparation des activités bancaires en l'accompagnant d'un contrôle du politique extrêmement précis. Eh oui, pour nous, et nous l'assumons, le politique doit avoir un droit de regard, un pouvoir d'intervention et un jugement de valeur sur les activités purement spéculatives et sur celles qui peuvent être éventuellement utiles à l'économie !

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