Intervention de Philippe Vigier

L'amendement du président Carrez va tout à fait dans le bon sens. S'il y a quelqu'un dont peut dire qu'il défend toujours l'intérêt général – il l'a montré lors du débat sur la compétitivité – c'est bien lui !

Madame la rapporteure, cet amendement modifiera-t-il, oui ou non, la date d'application de ce texte ? Pas du tout ! Procéder à une étude d'impact permettra de mesurer s'il y aura, oui ou non, la modification de comportements des banques et des clients et de savoir si, oui ou non, le système français qui, chacun s'accorde à le reconnaître, fonctionne bien, n'a pas perdu de compétitivité par rapport aux pays qui nous entourent. On sait que les pays voisins appliqueront cette mesure en 2015 et en 2017. Ce rapport que nous vous demandons vous permettra donc, éventuellement, de corriger le tir, en cas d'erreurs d'appréciation ou vous confortera si, vraiment, le texte tel qu'il est prévu n'a pas eu d'impact sur la compétitivité des entreprises françaises. Donc, ne fermez pas la porte avant même que l'on ne commence à examiner ce projet ! Charles de Courson s'est très clairement exprimé sur ce point, hier, et nous vous proposerons ultérieurement un certain nombre d'amendements. Le diagnostic est partagé sur tous ces bancs.

La majorité, monsieur le ministre, devrait être à l'écoute de l'opposition qui demande la remise d'un simple rapport pour savoir si, oui ou non, nous allons dans le bon sens. Il serait dommage, dès le début de la discussion de ce texte auquel vous semblez attacher tant d'importance, car je vous ai écouté avec intérêt, de priver les parlementaires d'une étude d'évaluation.