Intervention de Pierre-Alain Muet

Nos collègues de l'opposition s'inquiètent quand certains collègues de la majorité considèrent que l'on ne va pas assez loin, ce qui prouve, sans doute, que nous avons trouvé le bon équilibre !

Je répondrai à Gilles Carrez, lequel a évoqué le coût plus élevé des services aux entreprises. Ce ne sera pas le cas pour tous les services liés au crédit et ce ne sera pas le cas pour la tenue de marché qui demeure, pour l'essentiel, au sein de la banque mère. Cela pourrait être l'hypothèse des activités extrêmement spéculatives.

Voici ce que nous a dit John Vickers dans l'entretien qu'il a accordé à la commission des finances : « Il y a distorsion de concurrence quand certaines activités bénéficient de subventions implicites du contribuable. » Nous savons très bien que, lorsqu'une banque de dépôt fait des opérations de marché, elles ne sont pas au coût auquel le marché devrait les mettre parce qu'elles sont adossées à des dépôts. C'est donc une forme de subvention implicite de la banque de dépôt à une banque d'investissement.

Et Vickers continue : « Je vous soumets l'observation suivante : quand le marché a compris que le gouvernement envisageait de cantonner les activités bancaires de détail » – il parle de la réforme Vickers –, « les coûts de financement des activités de spéculation ont continué de grimper au Royaume-Uni. Ce phénomène normal est sain puisqu'il correspond au fait que le risque n'est plus assumé par l'État mais par le marché, comme cela doit être. »

Que des activités plus spéculatives, plus risquées soient évaluées par le marché à leur vrai prix, c'est effectivement un facteur de régulation parce qu'il n'y a pas de subvention implicite d'une banque de dépôt. Cela montre que la réforme proposée par le Gouvernement, même s'il est en avance, même s'il est le premier à la mettre en oeuvre, aura un effet de régulation favorable et ne remettra en rien en cause le financement des entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)