Intervention de Julien Aubert

Quoi qu'il en soit, personne ne peut préciser l'impact exact de cette loi pour la simple et bonne raison qu'elle est déjà l'objet de dissensions entre les différents membres du Parlement sur le périmètre des activités qui doivent être filialisées. À partir du moment où l'on ne sait pas exactement quel sera le point final, cela veut bien dire qu'il y a débat, et il est impossible d'affirmer qu'il n'y aura aucun impact puisque l'on ne connaît même pas le périmètre de départ.

Il serait donc assez logique d'insérer un tel article. Comme certains l'ont dit, cela ne mange pas de pain. Commençons d'un bon pas, dans la concorde et l'union, en respectant le principe de précaution.