Intervention de Pierre Moscovici

J'ai écouté attentivement les différentes interventions, qui permettent d'éclairer sur l'état d'esprit présidant à une telle proposition, l'objectif étant de voir plus clairement les effets que peut avoir cette loi sur la compétitivité du secteur bancaire. Je le dis d'autant plus tranquillement que nous ne sommes pas inquiets. Je le répète depuis le début, ce n'est pas une loi de fragilisation du secteur bancaire, c'est une loi de moralisation, de contrôle et de régulation.

Compte tenu également du fait que c'est une proposition du président de la commission des finances, qui a présidé nos débats avec beaucoup de sérénité et est intervenu de manière très cohérente, je serai assez favorable à ce que vous acceptiez cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) Ainsi, l'on ne dira pas que nous abordons le débat dans un état d'esprit fermé. Cela ne signifie pas, je le dis tout de suite, que nous allons reprendre l'ensemble des amendements de l'opposition (Sourires et exclamations), mais il est important que nous puissions entamer ainsi la discussion de ce texte.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, monsieur le président de la commission des finances, c'est vrai que c'est un travail en relais. Certains commencent par la voter sans taux, d'autres la votent avec un taux faible, qui explique un rendement très faible. Nous avons bien fait, je pense, de doubler ledit taux. Les Allemands sont dans une démarche un peu différente puisqu'ils s'inscrivent dans le cadre de la coopération européenne renforcée que nous nous efforçons de mettre en place ensemble. Il faudrait peut-être procéder de façon inverse, mais nous sommes tout de même plutôt sur une démarche coopérative.

Bref, si la majorité le veut bien, il faut faire un tel geste. C'est positif pour le texte. L'attitude constructive du président de la commission des finances doit être saluée de la sorte. Ses intentions ne peuvent pas être mises en doute, je ne les mets pas en doute. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

(L'amendement n° 14 est adopté.)