Intervention de Jean-Jacques Cottel

L'article 1er résume l'esprit de ce projet de loi, réengager la puissance publique dans la maîtrise de la finance et, notamment, de ses excès en lui imposant des règles de clarté avec l'encadrement des opérations financières des filiales.

À ce sujet, et parce que je suis particulièrement sensible au monde agricole, mon propos portera sur la nouvelle disposition présente dans cet article, l'impossibilité pour ces filiales de spéculer sur les matières premières agricoles. Les banques ne pourront plus alimenter la spéculation qui fait rage aujourd'hui dans le secteur agroalimentaire et qui, par voie de conséquence, impacte le pouvoir d'achat de nos concitoyens en bout de chaîne. Une grande partie de la production de blé de notre pays y étant confrontée, tout démontre l'urgence de réguler le marché.

La spéculation alimentaire pénalise le monde agricole avec l'augmentation des charges due à l'envolée des matières premières, notamment pour les éleveurs, et favorise ceux qui ont les plus grosses unités de production et de stockage, tentés d'écouler leur production au détriment de la fluidité du marché.

Il faut mettre fin à ce paradoxe où les produits alimentaires de première nécessité sont assujettis au taux minimal de TVA alors que les matières premières agricoles, qui les constituent, sont soumises à la spéculation.

Il va sans dire que ces mesures devront s'étendre à l'échelle internationale mais ce texte témoigne pour notre pays d'une démarche exemplaire.