Intervention de Charles de Courson

Sur cet article 1er, le plus important du texte, le groupe UDI a fait un certain nombre d'observations quant à son effectivité, c'est-à-dire notre capacité à le mettre en oeuvre. Le point de droit que j'ai soulevé, monsieur le ministre, ne porte pas sur la possibilité d'imposer à une banque française de ne pas avoir recours à des activités dites spéculatives au sein de filiales non européennes, mais sur le contrôle,…