Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…à savoir sur la possibilité pour l'autorité indépendante chargée du contrôle des banques et des assurances en France d'accéder à ces pays. Sur ce point, nous n'avons toujours pas de réponse.

S'agissant de l'interdiction de certaines activités, il convient de signaler que le trading haute fréquence est déjà mort en France, depuis que l'ancienne majorité a créé une taxe. Quant à l'interdiction de la spéculation sur les produits agricoles, pourquoi ces produits seulement ? Bien d'autres produits sont également fort utiles à la vie de nos concitoyens.

J'ai toujours combattu la spéculation sur les marchés, parce que les couvertures à terme ne font qu'amplifier la variation des prix sur les produits agricoles, et ce pour une raison simple : c'est que l'on ne peut réajuster la production avant un an, parfois deux ou même quatre ans, sur certaines spécialités de viande. Le problème, avec ce texte, c'est que le cantonnement est minuscule. Nous l'avons dit, il n'est pas normal que, ni dans l'étude d'impact ni en commission, on ne nous aie dit ce que cela représentait pour chacune des quatre banques. M. Oudéa nous a affirmé entre 1,5 et 2 %.

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