Intervention de William Dumas

La crise financière de 2008 a mis en lumière les carences du dispositif de régulation du secteur financier et bancaire, tout comme l'insuffisance des outils de régulation. Comme notre Président de la République s'y était engagé, vous nous présentez aujourd'hui un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Je ne peux que me féliciter que nous ayons eu le courage de nous attaquer à cette question, ce qu'aucun des gouvernements précédents n'avait fait.

S'attaquer aux marchés de la finance et au système bancaire demande beaucoup de médiation, de négociation et de précision, surtout dans le contexte de crise que nous traversons. Je voudrais tout d'abord, monsieur le ministre, saluer le travail que vous menez depuis des mois pour la préparation de ce texte, remercier également l'implication et le travail de la rapporteure Karine Berger ainsi que de nos collègues socialistes de la commission des finances.

Ce premier article est clair : il s'agit de séparer les activités des banques utiles à l'économie réelle – investissement et emploi – des activités spéculatives. Il précise également que cette séparation concerne les activités de pure spéculation d'une banque pour son propre compte. Je pense qu'il faudrait ajouter l'octroi de crédits aux fonds spéculatifs, ainsi que les activités liées aux produits dérivés. Il est inconcevable que l'argent public soit mobilisé, comme en 2008, pour sauver des activités qui n'ont rien à voir avec l'économie réelle. Nous savons qu'en sauvant une banque dans son ensemble, nous préservons toutes ses activités, dont celles qui ne servent qu'à la spéculation.