Intervention de Sandrine Mazetier

Je ne peux qu'inviter ceux de nos collègues qui ne l'ont pas encore fait, sur cet article 1er et sur l'ensemble du projet de loi, à lire le rapport de Karine Berger. Il est d'une très grande clarté. S'il existe des doutes sur le cantonnement, par la filialisation, de certaines activités, ces doutes seront immédiatement levés à la lecture du rapport.

On ne peut comprendre l'article 1er qu'au regard des nouveaux pouvoirs conférés à l'autorité de contrôle prudentiel, qui ne sera plus seulement une autorité prudentielle mais aussi une autorité de résolution.

Elle aura les moyens de porter un regard précis et attentif, et disposera de pouvoirs de sanction étendus, dans le cas où les risques pris dans ses activités commerciales par le groupe non cantonné se révèlent excessifs.

Si toutefois des bretelles ne suffisaient pas, la rapporteure, avec le groupe socialiste, a décidé d'y ajouter la ceinture ministérielle en donnant directement des pouvoirs au ministre de l'économie et des finances, qui pourra à tout moment demander à un établissement qui aurait pris trop de risques de les faire basculer sur sa filiale.