Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ce moment, monsieur le ministre, est particulièrement important dans cette période politique, puisqu'il s'agit de construire un nouveau modèle de régulation bancaire, dont l'article 1er est le moteur.

Nous avons rappelé les limites de la régulation prudentielle. Au vu de l'histoire récente de la finance européenne et mondiale, nous sommes maintenant conduits à la régulation par la séparation.

Nous avons été attentifs à la démonstration, qui nous est faite depuis plusieurs semaines, sur la nécessité de rendre compatible ce nouveau modèle de régulation avec l'ensemble des efforts menés en Europe, non seulement ceux des Anglo-saxons, qui sont les plus bruyants, mais également ceux qu'un certain nombre de gouvernements, inspirés par un social-démocrate éminent, M. Erkki Liikanen, entendent conduire. L'objectif d'une convergence européenne est important.

Nous avons également été attentifs à l'idée que, sur un tel sujet, le chemin devait se faire par étapes. S'il suffisait d'une loi française pour régler le problème de la finance mondiale, cela se saurait et nous l'aurions d'ailleurs faite depuis longtemps. Le réformisme n'empêche toutefois pas la fermeté.

Ce modèle ne pourra être efficace que si nous parvenons à l'élaborer dans une réelle intégrité. Il était en effet important de ne pas limiter la filiale aux activités pour compte propre, comme le montre l'excellent travail d'amendement de la rapporteure et de Laurent Baumel ; au contraire, progressivement, un certain nombre d'autres activités de tenue de marché doivent rejoindre la filiale.

La digue de séparation doit être renforcée, que ce soit dans cette loi ou plus tard. Car il est essentiel d'éviter que la garantie des États et les dépôts des Français servent de garanties implicites ou explicites aux activités spéculatives.

Nous devons également veiller à prohiber les activités les plus toxiques, afin de crédibiliser l'article 1er.

Enfin, puisque l'on fait le choix d'une filiale, il convient de ne pas oublier de surveiller étroitement les activités de la banque mère.

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