Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je voudrais tenter de convaincre mes collègues qui plaident pour une séparation sous la forme du Glass-Steagall Act. Dans le contexte actuel, les bonnes formes de séparation, ce sont les trois qui sont actuellement sur la table.

On ne peut me suspecter de ne pas plaider en faveur de la séparation. J'ai été l'un des rares à avoir dit, dans les semaines qui ont suivi la crise financière, qu'il fallait arrêter de penser en termes de régulation prudentielle, mais au contraire se poser la question de la séparation des activités, que Roosevelt avait posée à l'époque.

J'ai suivi avec intérêt l'émergence des premières propositions. Il me semble ainsi que celles de Volcker, de Vickers et de Liikanen sont parfaitement adaptées à l'objectif de cantonnement des activités spéculatives. Il faut les mettre en oeuvre dans un contexte qui correspond à chacune des réalités bancaires.

Les États-Unis, par exemple, sont restés assez marqués par le Glass-Steagall Act, qui date de plus de cinquante ans : les banques y demeurent assez spécialisées. Ce sont soit des banques de dépôt, soit de pures banques d'affaires.

Volcker propose donc, pour cette économie-là, un cantonnement des activités de spéculation, de sorte que les banques de dépôt ne puissent pas faire de spéculation pour compte propre. Cela est parfaitement bien adapté à la réalité américaine.

La proposition de Vickers s'inscrit, elle, dans une autre économie, où les banques interviennent surtout sur les marchés financiers. C'est pourquoi il cantonne la banque de dépôt, afin de la préserver dans un ensemble qui correspond à la réalité des banques anglaises.

Enfin, Liikanen, qui traite des pays européens, où les banques sont plutôt des banques universelles, mais qui ont été et sont encore des banques de dépôt – comme nos grandes banques –, cantonne la partie spéculative.

Ces trois réformes sont importantes et en cohérence avec la réalité de chaque pays.

La force du projet du Gouvernement est d'avancer, car le risque qui nous menace est de dessiner sur le papier d'excellentes réformes qui ne seront jamais mises en oeuvre – les idées de Roosevelt ont d'ailleurs mis quinze ans à structurer l'économie mondiale.

Nous ne changerons pas les choses du jour au lendemain, mais avancer progressivement dans un projet cohérent tel que celui de Liikanen me semble être la démarche la plus efficace.

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