Intervention de Jean Launay

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements suivants nos 73, 79, 78, 75 et 74, qui sont en quelque sorte des amendements de repli.

Tout à l'heure, je n'ai pas pu terminer mon intervention sur l'article 1er. Aussi, j'ajoute que nous considérons certainement tous que la banque est une activité de service public et qu'elle a généré des activités de marché, certes utiles – c'est un mot clé dans ce débat – mais qui fragilisent le dépôt des Français.

En octobre 2008, l'État a mis sur la table 360 milliards d'euros pour sauver les banques. J'espère que le Président de la République que nous avons soutenu et élu n'aura pas à mettre 360 milliards d'euros en cas de risque systémique avéré d'un ou de plusieurs acteurs français du système bancaire.

Suivant le conseil de l'IRSN que j'ai cité tout à l'heure, Jean Peyrelevade, ancien président de l'UAP et du Crédit lyonnais anticipait sur cette comparaison avec le nucléaire en déclarant, en novembre 2009 : « Le système bancaire est le coeur du réacteur. Il doit être invulnérable. Pour ce faire, pas d'autre solution que de le ramener dans les strictes limites de sa fonction collective. Toute prise de risque excessive, et en particulier toute spéculation, doit lui être interdite. Le casino doit rester à l'extérieur de la banque ».

Avec cet amendement n° 343 , nous sommes typiquement dans l'aspect filialisation, que nous souhaitons durcir. Or cette contrainte de filialisation fait l'objet, à l'article 1er, d'une série d'exceptions. Le présent amendement vise à limiter le champ des exceptions en ramenant de six à quatre la liste des exclusions prévues au premier alinéa du futur article L. 511-47 du code monétaire et financier.

Aucun prix Nobel d'économie n'a dit qu'il fallait mélanger les banques de dépôts et les banques d'affaires. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, faisons vraiment du Liikanen ! C'est ce que propose le présent amendement.