Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 142 178 343
Karine Berger, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut bien comprendre que, tels qu'ils sont rédigés, ces amendements conduisent à interdire aux banques toute activité pour compte propre. Je ne crois pas que ce soit l'objectif poursuivi par nos collègues. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
Monsieur Launay, l'examen de différent amendements nous conduira à entrer dans le détail de différentes exclusions de la filialisation proposées par certains de nos collègues. La commission des finances a beaucoup discuté de ces éléments. Je ne reviendrai pas systématiquement sur cette question : il me semble qu'un équilibre a été trouvé entre ce qui a été proposé par le rapport Liikanen et une autre version.
