Intervention de Gilbert Collard

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er. Il paraît en effet inutile de débattre d'un texte de loi qui organise toutes les brèches qui entraîneraient sa caducité.

Le projet, qui doit viser à la séparation juridique et capitalistique des activités spéculatives, rétablit aussitôt un modèle de banque universelle par filiales interposées. Il y a donc dans la loi la négation de la loi. C'est la raison pour laquelle je vous demande de supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er, sauf à admettre que votre loi est une loi d'apparence.