Intervention de Marc Dolez

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet à l'établissement de crédit de conserver dans la maison mère des activités de tenue de marché, limitant ainsi considérablement la portée du principe de séparation. Aujourd'hui en effet, l'immense majorité des opérations sur les marchés financiers s'effectue avec une contrepartie. Il suffit de requalifier cette contrepartie en « client » pour pouvoir inclure la quasi-totalité des activités de négoce sur les marchés financiers dans la catégorie des activités qui n'ont pas besoin d'être filialisées. L'activité de négoce de produits dérivés n'est ainsi nullement affectée, sous prétexte que les transactions sont réalisées avec une contrepartie baptisée « client ». Notre amendement propose, en conséquence, de cantonner l'ensemble des activités de tenue de marché dans la filiale, de faire de ce cantonnement la règle, quitte à prévoir des exceptions.