Intervention de Jean-Noël Carpentier

Cet amendement s'inscrit dans la logique du texte et de la filialisation. Trois arguments forts, pour le défendre.

Le premier correspond à la logique de Mme la rapporteure qui estime, dans son rapport, que « le projet de loi est parfaitement dans la ligne des recommandations du ‘‘rapport Liikanen'', à l'exception de la recommandation du groupe en matière d'activité dite de ‘‘tenue de marché''. Le débat parlementaire pourra utilement aborder ce point de divergence, et envisager la nécessité ou non de rapprocher les deux points de vue. »

La logique de cet amendement est de rapprocher le point de vue du texte avec celui du rapport Liikanen, qui sera débattu au niveau européen.

Deuxième argument : cet amendement est pragmatique. Nous construisons pas à pas, et l'amendement du président Carrez que nous avons adopté tout à l'heure nous permettra d'évaluer le cantonnement des tenues de marché.

Enfin, troisième argument, j'ai certes une grande confiance en notre ministre M. Moscovici, mais dans quelque temps un autre lui succèdera. Je préférerais que le découpage aux ciseaux, la fixation des taux ou encore la ceinture ministérielle qu'on évoque pour cantonner les activités soient fixés dans la loi. Cet amendement vise à enrichir le texte.