Intervention de Marc Dolez

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi retenait une acception doublement restrictive de la notion d'activité spéculative, en proposant la filialisation d'une liste limitative d'opérations réalisées pour compte propre par les banques, à l'exception des activités dites de « tenue de marché », réalisées pour le compte de clients.

Les insuffisances de cette séparation sont clairement apparues lorsque, de leur propre aveu, les dirigeants des grandes banques françaises ont admis que le dispositif proposé ne concernait que 2 % de leurs activités de marché, soit entre 0,5 et 1 % de leur chiffre d'affaires global.

Cela a conduit notre rapporteure à déposer un amendement en commission des finances, qui confie au ministre le soin de fixer, s'il le souhaite, un seuil au-delà duquel les activités relatives à la tenue de marché d'un établissement de crédit devront être filialisées. Cet amendement constitue certes une avancée, en ce qu'il permet d'élargir le champ des activités qui pourront être filialisées, mais il présente l'évident inconvénient de confier ce pouvoir au ministre, qui dispose ainsi du blanc-seing des parlementaires pour agir ou bien pour ne pas agir.