Intervention de Gilles Carrez

Sur la tenue de marché, la rapporteure et la commission des finances ont bien travaillé. J'aurai trois observations. D'abord, l'arrêté est pris de façon facultative. Ensuite, l'arrêté pourra porter sur un établissement donné. Et à mon avis, s'il doit y avoir un arrêté, il est souhaitable qu'il porte sur un établissement donné, parce que ce qui compte, ce sont les profils de risque, qui sont très différents d'un établissement à l'autre. Je n'imagine donc pas un arrêté unique, valable pour l'ensemble des établissements. Enfin, l'arrêté, s'il est pris, le sera de façon temporaire et donc permettra de faire basculer dans la filiale ce qu'on estime être le risque excessif encouru sur compte propre par la tenue de marché.

Le texte me paraît sur ce point bien rédigé et, pour m'en être entretenu avec le commissaire européen chargé du marché intérieur, je pense que cette idée sera peut-être reprise dans le projet de directive ou d'orientation. Après tout, j'ai bien le droit de dire du bien de la rapporteure.