Intervention de Gilles Carrez

Reste que, comme elle a un esprit rigoureux, j'irai jusqu'au bout du raisonnement. Mme la rapporteure nous dit que le seuil va être mesuré par rapport à l'ensemble du produit net bancaire. Mais je lui ferai observer que le produit net bancaire est un agrégat de tout un ensemble d'activités, à commencer par celle, classique, de gestion des dépôts et de leur transformation en prêts.

Dès lors qu'on raisonne en termes d'activités de marché, il vaudrait mieux mesurer le poids de la tenue de marché par rapport à l'ensemble des activités de marché. C'est d'autant plus logique que l'alinéa 2 de l'article 1er précise que dès lors que « les activités de négociation sur instruments financiers », c'est-à-dire les activités de marché, « dépassent des seuils définis par décret en Conseil d'État », elles doivent faire l'objet de telle ou telle disposition. Cela signifie, monsieur le ministre, que vous prévoyez vous-même un instrument de mesure des activités de négociation sur instruments financiers.

Le présent amendement vise donc à mesurer le seuil à partir d'éléments comparables, c'est-à-dire, d'un côté, la tenue de marché et, de l'autre, l'ensemble des activités de marché, et non pas le total du produit net bancaire. Cela me paraît plus logique.