Intervention de Karine Berger

Vous avez été très clair, monsieur le président de la commission mais la problématique est la suivante : la définition même d'une activité de marché n'est pas aisée. Elle se définit par le fait qu'on est financé, qu'on lève la liquidité sur les marchés. De ce point de vue, vous pouvez très bien vous retrouver dans une situation où votre prêt personnel pour un logement est financé par de la levée de liquidités de marché à un mois ou même une semaine. Considérez-vous vraiment qu'une définition des activités de marché par la source de la liquidité qui constitue le passif est naturelle ? Je pense que non.

La raison pour laquelle nous avons, à ce stade, retenu le critère du produit net bancaire, c'est qu'il s'agit d'une définition comptable. Je ne suis pas spécialement attirée par les raisonnements comptables, vous le savez, mais, en l'occurrence, cela lève un certain doute sur la capacité que nous aurions à définir le périmètre stricto sensu de l'activité de marché. Je me résous donc à émettre un avis défavorable.