Intervention de Charles de Courson

La rédaction du texte de la commission issu de l'amendement n° 307 pose problème. Il est question d'un seuil. Encore faudrait-il qu'il soit exprimé en pourcentage. Car, si j'ai bien compris, le texte s'inspire du rapport Liikanen, qui fixe un pourcentage au-delà duquel le ministre peut faire basculer telle activité dans le cantonnement. Or tel que le texte est rédigé, on ne sait pas si ce seuil sera un pourcentage ou un montant.

Je ne voterai donc pas ce que nous a proposé notre rapporteure, et qui n'est pas suffisamment clair. Si le seuil est défini en pourcentage, il faut préciser le numérateur et le dénominateur. Même l'amendement Carrez ne résout pas le problème. Il convient donc d'améliorer la rédaction du texte.

Il serait intéressant que M. le ministre nous dise de quelle manière il entend le texte de la commission issu de l'amendement n° 307  : lui donne-t-il la possibilité de fixer un pourcentage – auquel cas il convient de mesurer les activités de marché par rapport à l'ensemble du produit net bancaire – ; ou bien lui donne-t-il la possibilité de fixer un montant ? On ne sait. Le rapport Liikanen indique un taux compris entre 15 et 25 % et la loi allemande, de mémoire, prévoit un taux de 20 %.