Intervention de Valérie Rabault

Je comprends bien le sens de l'amendement du président de la commission des finances : effectivement, en toute logique, il faudrait ne prendre en compte que les activités de marché. Néanmoins, je rejoins parfaitement ce qu'a dit Mme la rapporteure. Le modèle de banque universelle étant maintenu, la liquidité peut aller soit à des activités de marché, soit à des activités de financement de PME. Et sur ce point, c'est évidemment la direction de la banque qui a la main.

L'objectif final de l'article 1er est véritablement de cantonner les activités très spéculatives. Puisque le périmètre universel est conservé et qu'une même liquidité peut servir à l'une ou l'autre des activités, il paraîtrait plus logique de rejoindre la proposition de la rapporteure et de prendre en compte le total du produit net bancaire.

C'est bien la question de la frontière et de la dissociation qui est posée au travers de cet article…