Intervention de Eva Sas

Cet amendement concerne le périmètre des activités à cantonner, et notamment la question des hedge funds. Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 214 , qui traite de la même question sous un angle différent.

Le projet de loi pose le principe selon lequel la garantie de l'État dont bénéficient les banques de dépôt et de crédit ne doit pas bénéficier à l'activité de crédit aux hedge funds. Ce principe, que nous saluons, est cependant fortement limité par une exception permettant d'exclure de cette interdiction les opérations bénéficiant d'une garantie. Or il apparaît que les banques prennent toujours des garanties quand elles prêtent aux hedge funds. Par conséquent, l'activité décrite dans la loi n'a quasiment aucune existence. Dès lors, notre amendement a pour but de supprimer cette exception et de filialiser l'activité des prêts aux hedge funds, dont une grande partie constitue une activité spéculative et risquée qu'il nous paraît nécessaire de filialiser.

L'amendement n° 179 propose de filialiser les activités de prêts aux hedge funds pour le compte de clients. L'amendement n° 214 propose, quant à lui, de filialiser également les prêts aux hedge funds qui sont garantis, notamment parce que la valeur de ces garanties peut toujours s'effondrer et n'exclut donc pas le risque. Je demanderai à la commission et au Gouvernement de bien vouloir répondre séparément sur ces deux amendements, qui abordent le problème sous deux angles différents.