Intervention de Pascal Cherki

Je voudrais faire d'une pierre deux coups et soutenir en même temps les amendements nos 289 et 318 .

Dans le prolongement de ce que vient de dire très justement notre collègue Eva Sas, je voudrais à mon tour attirer votre attention sur le problème important des hedge funds. Ceux-ci, nous le savons tous, sont peu ou pas réglementés. Ils utilisent massivement, et c'est un problème, des techniques permettant de spéculer sur l'évolution des marchés, à la baisse comme à la hausse. Ils sont peu transparents et souvent implantés dans des paradis fiscaux – mais je ne veux pas anticiper sur le débat que nous aurons tout à l'heure sur ce sujet.

Les hedge funds ont connu une croissance rapide : selon certaines estimations réalisées en 2009, il y aurait près de 10 000 fonds opérationnels dans le monde, gérant une masse financière d'environ 1 900 milliards de dollars d'actifs, contre 39 milliards en 1990. Ils utilisent souvent les outils les plus spéculatifs pour agir, comme les ventes à découvert ou le recours aux produits dérivés.

On nous a dit qu'il n'était pas possible de transférer les hedge funds dans les filiales, sous prétexte qu'ils seraient des acteurs importants de l'achat de la dette. J'aimerais qu'on nous donne des chiffres – puisqu'il est interdit de publier le nom des détenteurs de la dette. J'aimerais qu'on m'éclaire à ce sujet, qu'on m'apporte, au-delà de ces allégations, des éléments de preuve et qu'on me dise exactement quelle est la part de la dette détenue par les hedge funds, et lesquels.

Je rappelle tout de même que les hedge funds ont attaqué la dette grecque, par l'achat massif de credit default swaps, ou CDS, ce qui a provoqué, à un moment donné, une augmentation brutale des taux d'intérêt des emprunts grecs. La relation avec ces instruments pose donc un vrai problème, et c'est pourquoi mes amendements visent à les filialiser. S'il n'est pas possible de les mettre tous dans la filiale, j'aimerais qu'on m'explique quelle alternative le Gouvernement envisage pour sortir de ce statu quo.