Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 179 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On ne peut pas dire qu'il faut réglementer les hedge funds dans un cadre plus large tout en tentant de le faire à travers un projet de loi. En cela, votre argumentation est un peu contradictoire, même si, sur le fond, je suis d'accord avec vous. Le groupe UDI aurait préféré que l'on attende la directive européenne avant de légiférer, mais ce débat est maintenant dépassé.

Quand vous parlez d'un cadre plus large, il faudrait d'ailleurs préciser votre pensée. S'agit-il d'un cadre européen, ou d'un cadre encore plus large, qui réunirait l'Union européenne, les États-Unis et le Japon ? Quelle est votre idée, et sur quels points vous battez-vous au niveau communautaire ? Quel périmètre souhaitez-vous, et quelles règles défendez-vous ?

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