Intervention de Jean Launay

Cet amendement porte encore sur les hedge funds. Il propose une mesure de prudence.

Le problème n'est pas que la banque soit régulée par les règles de Bâle III, car le hedge fund est, par définition, une structure qui spécule. Je ne crois pas que les hedge funds soient très utiles. Ils n'ont qu'une seule face : la spéculation.

Ces derniers jours encore, un article du journal Le Monde nous a donné l'exemple d'une banque italienne se trouvant en situation de banqueroute suite au recours à des produits dérivés et des montages complexes. Les banques espagnoles aussi se trouvent dans de grandes difficultés.

L'une de nos banques, le Crédit Agricole, est également en difficulté. Tout client qui assiste, comme je l'ai fait, à une assemblée générale de caisse locale peut le mesurer. Le Crédit Agricole a réalisé des investissements en Argentine, en Grèce, et a créé en 2008 la société Newedge à parts égales avec la Société Générale. Dès 2010, cette société devenait le premier acteur mondial d'intermédiation d'instruments dérivés, ce que j'appelle des objets financiers non identifiés. Personne ne sait vraiment ce qu'ils contiennent, ni quand et comment ils peuvent faire basculer une, puis plusieurs banques dans la faillite, et éventuellement, à leur suite, les États.

Les pertes se renforcent, et le Crédit Agricole a dû admettre à la fin de l'exercice 2012 qu'il convenait de faire apparaître ces pertes à son bilan, à hauteur de 2,7 milliards d'euros. Ce sont bien les pertes, et pas la régulation, qui se sont renforcées.

Cet amendement n'a pas pour objet de pénaliser les banques, mais avoir des banques saines est un avantage concurrentiel majeur. Monsieur le ministre, permettez-moi quelques questions…