Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 58 214 316 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je souhaite que nous en revenions au texte. Tout à l'heure, M. de Courson mentionnait l'amendement Berger, mais ce n'est plus un amendement maintenant : il s'agit du texte sur lequel nous débattons.

Lorsque l'on traite des OPCVM et des véhicules d'investissement similaires, les parlementaires que nous sommes pourraient avoir pour première attention la garantie de sûreté, cela a d'ailleurs été mon cas. Si l'on se réfère au code des marchés, on se rend compte que dans les cas de crises systémiques, il n'y a aucune garantie de sûreté qui puisse les empêcher. Je rappelle que dans le cas des subprimes, les sûretés étaient constituées par des maisons ; il n'y a pas plus sûr.

Dans le texte que nous sommes en train de débattre, les cautions d'organismes bancaires, les sûretés réelles qui reposent sur des biens ou des sûretés octroyées correspondant à des instruments financiers sont aussi assimilables à des garanties de sûreté.

Nous avons la volonté de poser le débat, d'échanger, et d'obtenir des garanties, comme viennent de le dire Eva Sas ou Pascal Cherki, car ce texte est assez libre. Au-delà des garanties de sûreté, les instruments similaires aux OPCVM à effet de levier constituent une catégorie large. Certains spécialistes de la question des produits dérivés pourraient en citer des dizaines et des dizaines.

Les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre. Nonobstant tout ce que je viens de dire, je vais retirer cet amendement car j'ai entendu certains éléments dans le cadre de ce débat. Mais sur cette question-là, je pense que nous aurions pu avoir quelques éléments de réponse écrits, sous la forme d'amendements gouvernementaux, suite aux nombreux amendements discutés en commission puis en séance. Je souhaite, a minima, que le Gouvernement nous réponde oralement sur ce sujet, qui n'est pas réglé.

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