Intervention de Karine Berger

En anglais, hedge signifie « haie ». Au tout départ, les hedge funds ont été créés pour assurer des couvertures, c'est-à-dire prendre des risques que d'autres ne voulaient pas prendre. C'est le principe de ce qu'on appelle, en finance, un produit de couverture.

Depuis lors, ils sont devenus des fonds de gestion dits « alternatifs », c'est-à-dire que leurs positions vont soit accélérer le marché, soit aller contre celui-ci. En tout état de cause, ils vont peuvent avoir des influences sur lui.

Monsieur Hammadi, les OPCVM n'ont rien à voir avec les hedge funds. Les OPCVM sont encadrés par la directive MIF 1, ce qui n'est pas le cas des hedge funds.

Toujours est-il que ces hedge funds, ou autres fonds alternatifs, ne sont pas soumis à régulation. C'est la difficulté, et de ce point de vue, la question de la sûreté que propose le Gouvernement est indispensable. Il va de soi que le seul cas dans lequel on peut envisager de prendre en compte la position des banques vis-à-vis d'un hedge fund, c'est celui de la sûreté. Nous devons faire en sorte de bien connaître la position de nos banques vis-à-vis de ces fonds alternatifs.

Mais à ce stade, tant que nous n'avons pas trouvé une solution pour organiser une régulation prudentielle de ces fonds alternatifs, nous n'aurons pas de solution satisfaisante par une filialisation plus forte de certaines activités.

Pour toutes ces raisons, l'avis de la commission est défavorable.