Intervention de Pierre Moscovici

Je souhaite donner quelques éléments d'explication en réponse aux intervenants.

Il ne s'agit pas de ma part d'être pour ou contre les hedge funds. J'ai dit ce qu'il fallait en penser, ce que le projet proposait déjà et le pragmatisme, ainsi que le réalisme, dont il convient de faire preuve quand on a en tête, et c'est notre cas à tous, le financement effectif de l'économie française et le souci de ne pas le handicaper. Les députés qui ont déposé ces amendements ont la volonté d'y voir plus clair et d'aller plus loin.

Monsieur de Courson, les chantiers à Bruxelles sont actuellement nombreux. Ils concernent tous, directement ou indirectement, les marchés financiers. Je pense à la directive sur les marchés financiers, mais aussi au shadow banking ou système bancaire parallèle, qui concerne aussi les hedge funds. Ces hedge funds, lorsqu'ils ont une activité comparable à une banque, devraient être soumis à des règles similaires. C'est ce qu'a dit la rapporteure, et la réflexion progresse sur ce point en Europe et au niveau international. Évidemment, nous sommes engagés en ce sens.

Quant aux éléments soulevés par MM. Jean Launay, Pascal Cherki et Razzy Hammadi, je souhaite ajouter que la logique même de la loi, sur cette question des hedge funds, c'est d'avoir des banques qui soient plus sûres.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de travailler sur la base de l'amendement no 290 , présenté par la commission des affaires économiques, qui permettra de mettre à la disposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des données précises sur l'exposition des banques aux hedge funds. Cela devrait satisfaire Jean Launay, qui souhaite disposer de chiffres. Ces données nous permettront aussi d'affiner nos éventuelles ripostes, si c'est de cela qu'il s'agit.

Je me suis d'ailleurs engagé à ce que l'ACPR fixe des règles précises encadrant les modalités de sécurisation des relations avec les hedge funds. Je pense que si nous procédons de cette manière, nous resterons sur cette ligne de crête, qui est la bonne, celle d'un texte qui régule, qui moralise, qui contrôle, mais qui permet aussi à l'économie française de respirer et de traiter avec des acteurs financiers qui, c'est vrai, ont un rôle biface, et non univoque.

Je suis prêt à reparler de tout cela à l'occasion de l'examen de l'amendement no 290 , sur la base duquel nous pouvons avancer.