Intervention de Valérie Rabault

Monsieur de Courson, les sûretés, sauf erreur de ma part, sont définies dans le code monétaire et financier. Elles ont donc quand même une définition assez précise.

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour répondre à votre précédente intervention, monsieur de Courson. Vous nous reprochez de vouloir réguler les hedge funds au niveau européen tout en adoptant une loi française. Mais le schéma n'est pas tout à fait le même, monsieur de Courson. Il existe une réglementation, celle de Bâle III, qui est européenne. Le présent projet de loi, lui, vise à ce que l'argent public français – l'argent des contribuables français – soit mobilisé pour les dépôts et le financement de l'économie réelle, et non pour les autres activités. Ici, nous parlons bien de la France, dont le modèle est en train d'être copié par d'autres, comme vous le voyez.