Intervention de Alexis Bachelay

Pouvez-vous préciser de quelle façon, selon quel processus et au vu de quelles consultations, la disposition législative instituant cette prestation alternative, versée aux immigrés dans leur pays d'origine, a été bloquée dans sa mise en oeuvre pour des raisons tenant au droit communautaire ? Pourquoi le Parlement n'a-t-il pas été de nouveau saisi de la question, puisqu'il était notamment prévu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable qu'un rapport lui serait remis avant le 31 décembre 2009 ? L'exercice par la représentation nationale de son droit de suite aurait peut-être fait émerger des solutions alternatives. Lesquelles avez-vous explorées jusqu'ici ?

La situation des 90 % d'immigrés âgés vivant hors des foyers, dans l'habitat diffus, est effectivement dramatique. Comment peut-on les aider et bâtir une politique sociale adaptée à leur situation, étant observé que leurs conditions de vie réelles sont mal connues et qu'ils ont, pour beaucoup, renoncé à solliciter des aides?