Intervention de Daniel Fasquelle

Le discours de politique générale prononcé hier après-midi par le Premier ministre n'indique aucune direction claire en matière de développement des entreprises. La consommation, moteur de la croissance, est donc en danger du fait des nouvelles hausses d'impôts que nos concitoyens vont devoir supporter et de l'absence de mesure visant à améliorer la compétitivité de nos entreprises – bien au contraire, la TVA antidélocalisation est supprimée. Dans ce contexte, comment redresser le pays et créer des emplois ?

Certains d'entre vous souhaitent que ne soit pas modifiée la LME, d'autres veulent aller plus loin sur la LMAP car certains verrous subsistent, notamment du point de vue du droit de la concurrence.

Notre commission avait étudié un projet de loi sur la consommation qui comportait des dispositions relatives à la grande distribution et aux dépenses contraintes, mais qui n'a pas abouti malgré des avancées soutenues sur tous ces bancs. Dans quelle direction devons-nous aller en matière de téléphonie, de distribution, d'énergie et de commerce électronique et pensez-vous que certaines dispositions de cette loi doivent être reprises ?