Intervention de Denis Jacquat

Prévu à l'article 71-1 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l'égalité. Il exerce les missions auparavant dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des dix-neuf critères prohibés par la loi, dont fait partie l'origine, dans le domaine de l'emploi, du logement, de l'éducation et de l'accès aux biens et services. La Mission a souhaité entendre le Défenseur des droits à propos des discriminations dont font parfois l'objet les immigrés, et notamment les immigrés âgés, auxquels elle s'intéresse en priorité.